Le Code des professions régit la conduite des membres des ordres afin de garantir la protection du public. Parmi les obligations qui incombent aux professionnels, la notion de manquement à l’honneur et à la dignité de la profession revêt une importance essentielle. Son objectif est de préserver l’intégrité des professions réglementées. Cet article propose un aperçu de cette notion en examinant ses bases juridiques, ses manifestations concrètes et les sanctions disciplinaires qui en découlent.
Fondements juridiques et définition
La notion de manquement à l’honneur et à la dignité de la profession est principalement encadrée par le Code des professions ainsi que par les codes de déontologie respectifs de charque ordre.
Articles du Code des professions
Voici certains articles du Code concernant les actes dérogatoires :
59.1. Constitue un acte dérogatoire à la dignité de sa profession le fait pour un professionnel, pendant la durée de la relation professionnelle qui s’établit avec la personne à qui il fournit des services, d’abuser de cette relation pour avoir avec elle des relations sexuelles, de poser des gestes abusifs à caractère sexuel ou de tenir des propos abusifs à caractère sexuel.
59.1.1. Constituent également des actes dérogatoires à la dignité de sa profession le fait pour un professionnel:
- de commettre un acte impliquant de la collusion, de la corruption, de la malversation, de l’abus de confiance ou du trafic d’influence ;
- de tenter de commettre un tel acte ou de conseiller à une autre personne de le commettre ;
- de comploter en vue de la commission d’un tel acte.
59.1.2. Constitue également un acte dérogatoire à la dignité de sa profession le fait pour un professionnel de dispenser des thérapies de conversion visées par la Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre (chapitre P-42.2).
59.2. Nul professionnel ne peut poser un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’Ordre ni exercer une profession, un métier, une industrie, un commerce, une charge ou une fonction qui est incompatible avec l’honneur, la dignité ou l’exercice de sa profession.
Les ordres professionnels sont responsables de faire respecter ces principes via leurs codes de déontologie respectifs.
Les manquements peuvent concerner aussi bien la sphère professionnelle que personnelle. Lorsque le lien à l’exercice de la profession existe, il peut même arriver que la faute inclue des actes de la vie privée du criminologue, dans la mesure où ceux-ci sont suffisamment liés à l’exercice de la profession et causent un scandale portant atteinte à la dignité de la profession.
Un acte contraire à l’article 59.2 du Code des professions est reconnu comme étant celui qui nuit à l’image ou à la réputation de l’ensemble de la profession ou qui mine l’essence même de la profession.
Principes fondamentaux
Le concept repose sur plusieurs principes fondamentaux :
- L’intégrité : agir avec honnêteté et transparence ;
- La dignité : respecter chaque personne, peu importe son âge, son sexe, sa religion, sa condition sociale, son origine, ou ses actions ;
- Le respect du public : préserver la confiance du public envers la profession ;
- La responsabilité : éviter tout comportement susceptible de discréditer la profession.
Les comportements répréhensibles pouvant entraîner des sanctions disciplinaires sont variés et touchent plusieurs aspects de la pratique professionnelle. Voici quelques exemples :
- Fraude et malhonnêteté : Toute falsification de documents, tromperie ou exagération des qualifications constitue une faute grave. Par exemple, un avocat manipulant des preuves ou un médecin modifiant des dossiers médicaux s’expose à des sanctions disciplinaires ;
- Abus de confiance et exploitation de la clientèle : Un professionnel est tenu d’agir dans l’intérêt de ses clients ou patients. Tirer profit de leur vulnérabilité, comme un psychothérapeute abusant émotionnellement d’un patient ou un comptable détournant des fonds, constitue un manquement sérieux ;
- Comportements inappropriés hors du cadre professionnel : Certains actes posés en dehors du travail peuvent également nuire à la réputation de la profession. Par exemple, un professionnel reconnu coupable de harcèlement sexuel ou de violence conjugale risque de voir son droit d’exercer remis en cause ;
- Propos diffamatoires ou atteinte à la réputation : Les professionnels doivent faire preuve de retenue dans leurs communications, y compris sur les réseaux sociaux.
Qu’en est-il de notre profession ?
Divulgation d’informations confidentielles
Un criminologue ne doit pas divulguer d’informations confidentielles sans le consentement de ses clients. Par exemple, partager des données sensibles sans autorisation constitue un manquement grave. Le secret professionnel encadre notre pratique et bien comprendre les conditions nécessaires à sa levée est primordial pour un criminologue. Section 3 du Code de déontologie des criminologues
Conflit d’intérêt Un criminologue ne doit pas accepter de faveurs ou de rémunérations de la part de criminels ou de leurs proches en échange d’un rapport d’évaluation plus favorable, ce qui compromettrait son impartialité et l’intégrité de la profession. Section 4 du Code de déontologie des criminologues
Témoignage mensonger en Cour
Un criminologue appelé à témoigner comme expert dans une affaire judiciaire doit présenter une analyse objective. Fournir de faux témoignages ou manipuler les informations pour influencer le tribunal constitue un manquement très grave. Art. 14 et 21 (par. 3°) du Code de déontologie des criminologues
Relations inappropriées avec un client
Un criminologue ne doit pas engager de relations intimes ou amicales avec une personne sous son évaluation ou son suivi, car cela pourrait compromettre son jugement professionnel et nuire à l’objectivité de son travail. Art. 32 du Code de déontologie des criminologues
Propos diffamatoires ou déshonorants sur les réseaux sociaux Les professionnels doivent faire preuve de retenue dans leurs communications, notamment sur les réseaux sociaux. Art. 86 du Code
de déontologie des criminologues
À titre d’exemple : Un criminologue publie sur les réseaux sociaux un message accusant faussement un collègue de falsifier des rapports d’évaluation des personnes sous sa charge sans apporter de preuve concrète. Cette diffamation porte atteinte à la réputation de son collègue et à la crédibilité de la profession. Un criminologue qui publie des propos racistes ou sexistes sur ces réseaux sociaux peut amener à l’ouverture d’une enquête disciplinaire par le syndic, et ce, même si ces propos sont dans un contexte personnel.
Conséquences disciplinaires et sanctions
Chaque doit constituer un conseil de discipline chargé d’évaluer si des manquements ont été commis et d’imposer, le cas échéant, les sanctions appropriées. Il revient au conseil de discipline de définir ce qui constitue une violation de la norme de comportement énoncée à l’article 59.2 (de même qu’à tout autre article du Code de déontologie).
Types de sanctions
Bien qu’une série de critères et principes doivent être pris en compte lorsqu’un criminologue est déclaré coupable d’une ou de plusieurs infractions déontologiques, les sanctions varient selon la gravité du manquement. En voici quelques-unes :
- Réprimande : pour les fautes mineures ;
- Amende : pour les infractions plus sérieuses ;
- Limitation d’exercice, radiation ou suspension temporaire : en cas de faute grave ;
- Radiation permanente de l’Ordre ou révocation de permis : pour les fautes irrémédiables ;
- Le conseil pourrait aussi recommander au professionnel de suivre une formation, une psychothérapie ou un programme d’intervention afin de lui permettre d’améliorer son comportement et ses attitudes et de permettre sa réintégration à l’exercice de la profession.
Importance de la prévention et de l’éthique professionnelle Pour éviter les manquements, les ordres professionnels mettent en place diverses mesures préventives :
- Formations en déontologie ;
sensibilisation aux enjeux éthiques ; - Cadre de pratique/guides explicatifs : pour une meilleure compréhension par les membres des règles et de leurs obligations déontologiques ;
- Encadrement des jeunes professionnels : mentorat et supervision.
Les manquements à l’honneur et à la dignité de la profession compromettent la confiance du public et la crédibilité des ordres professionnels. Le respect des règles d’éthique et de déontologie est essentiel pour garantir la qualité des services offerts et préserver l’intégrité des professions réglementées au Québec.
Bibliographie
Code des professions du Québec RLRQ, chap. C-26