En août 2018, le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec est entré en vigueur. Selon l’article 12 de ce règlement, le comité d’inspection professionnelle (CIP) est chargé de surveiller l’exercice de la profession. Chaque année, le CIP doit faire approuver son programme de surveillance générale (PSG) par le conseil d’administration de l’OPCQ.
Le mandat
Le comité d’inspection professionnelle (CIP) a pour mandat de surveiller l’exercice de la profession par les membres de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec (OPCQ). L’objectif principal de cette démarche est de protéger le public en s’assurant que les criminologues de l’OPCQ exercent leur profession en conformité avec les lois, règlements et normes qui régissent leur pratique.
L’inspection professionnelle se veut également une façon d’évaluer la compétence professionnelle (c.-à-d. les connaissances, le savoir-faire et le savoir-être) des membres, et de leur fournir des outils et des recommandations afin de l’améliorer. Elle permet de réaliser une réflexion critique et introspective des divers aspects impliqués dans la pratique de la criminologie et de discuter, de questionner et d’échanger avec un pair mandaté par l’Ordre sur les bonnes pratiques à adopter. Ainsi, l’inspection professionnelle met en lumière les forces et les améliorations souhaitées auprès du criminologue, favorisant ainsi la reconnaissance des aptitudes et l’ajustement des éléments potentiellement préjudiciables pour le public. L’Ordre professionnel des criminologues du Québec (OPCQ) préconise une approche éducative axée sur le soutien et l’accompagnement dans l’exercice de la profession. Le processus ne vise pas à contrôler ou à aseptiser la pratique des criminologues, mais bien à les accompagner professionnellement vers l’excellence. L’Ordre s’appuie notamment sur Le référentiel de compétences lié à l’exercice de la profession de criminologue au Québec pour évaluer les compétences des criminologues dans l’exercice de leur profession.
Objectifs du programme de surveillance générale de la profession 2025-2026
Les objectifs spécifiques du PSG 2025-2026 sont :
- Inspecter les membres travaillant dans des domaines jugés plus à risque, dont les membres nouvellement inscrits au tableau (exerçant depuis moins de 3 ans) afin de bien les orienter dès le début de leur pratique professionnelle;
- Inspecter les membres exerçant dans des domaines émergents, notamment en pratique privée, afin de les accompagner dans le développement de leur pratique professionnelle;
- Poursuivre l’inspection de membres choisis de manière aléatoire;
- Prioriser l’inspection des membres n’ayant jamais fait l’objet d’une inspection;
- Relever, le cas échéant, toute lacune dans la pratique professionnelle des membres et tenter de déterminer les mesures de perfectionnement et les améliorations à apporter;
- Guider les membres dans le développement de leurs compétences professionnelles et l’amélioration de leur pratique professionnelle;
- Sensibiliser les membres à l’importance de respecter, dans leur pratique, leurs devoirs et obligations éthiques, déontologiques et légales, notamment en remplissant un questionnaire d’auto-évaluation;
- Continuer d’accumuler des données pour documenter la pratique des membres dans différents milieux de pratique et relever les enjeux auxquels sont confrontés les criminologues.
La sélection des membres
Le CIP compte inspecter 130 membres du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.
Membres ciblés représentant 60% des membres inspectés :
- Membres exerçant en pratique privée;
- Membres exerçant depuis moins de 3 ans;
- Membres réinscrits à l’Ordre après 5 ans ou plus sans être membre;
- Membres exerçant depuis plus de 15 ans;
- Membres exerçant au sein de milieux de pratique émergents (milieux scolaires, psychiatrie légale dans les hôpitaux généraux, etc.);
- Membres effectuant de la supervision de stagiaires;
- Membres signalés notamment par le Bureau du syndic.
40% des membres inspectés le seront à la suite d’une sélection aléatoire.
Critère géographique :
- au minimum 25 % des membres inspectés proviendront de l’extérieur de la grande région de Montréal.
Autres éléments considérés :
- les criminologues qui n’ont pas été inspectés au cours des exercices précédents feront partie du bassin de candidats potentiels.;
- les membres qui ont bénéficié d’un report lors des programmes de surveillance des dernières années (ex. : congé de maladie ou congé de maternité) seront inclus au PSG 2025-2026;
- le CIP va inclure dans la portion d’inspections choisies de façon aléatoire, les membres exemptés dont la période de deux ans d’exemption arrive à terme en 2025;
- lors du calcul de la cible fixée à 130 membres inspectés, le CIP va considérer les rapports de suivi d’inspection requis au cours de l’année.
Méthodologie
Les membres seront, tout comme les années précédentes, inspectés par questionnaire d’auto-évaluation. Ce questionnaire a été conçu pour permettre à chaque criminologue de brosser un portrait valide et fidèle de sa pratique professionnelle en favorisant une réflexion approfondie et une saine autocritique. Tous les membres sélectionnés devront également fournir trois dossiers professionnels afin que le CIP puisse en évaluer la conformité. Au cours de chaque inspection, l’inspecteur attitré au dossier appelle le membre pour lui poser des questions ou demander des précisions. À la suite de son analyse, l’inspecteur lui fait aussi part des recommandations qu’il entend proposer au CIP. Les inspecteurs ont 60 jours après avoir terminé leur collecte de données pour produire leur rapport d’inspection et le soumettre au secrétaire du comité d’inspection professionnelle.
Le CIP est responsable de la décision finale en regard de la pratique des membres inspectés. Il existe quatre niveaux de décision, soit satisfaire aux exigences de l’Ordre, satisfaire en partie aux exigences de l’Ordre, ne pas satisfaire aux exigences de l’Ordre ou débuter une inspection sur la compétence. Lorsque la pratique des membres satisfait en partie ou ne satisfait pas aux exigences, des améliorations doivent être apportées. Un suivi a alors lieu auprès des membres concernés, qui seront réinspectés afin de constater si la pratique professionnelle s’est améliorée.
Au besoin, le CIP pourra aussi procéder à des inspections sous forme de visite physique, autant lors d’inspections générales que d’inspections sur la compétence, et ce, dans le milieu de travail des membres. La rétroaction est ensuite formellement transmise aux membres par écrit, sur la plateforme électronique de l’Ordre, soit Espace crimino.
L’évaluation de la compétence
Le CIP peut procéder à une inspection particulière sur la compétence, lorsque celle-ci est mise en doute. Ce type d’inspection peut être déclenchée à la demande du conseil d’administration, du syndic ou encore, à l’initiative du CIP.