Dans cette section nous allons traiter des diverses situations liées à la fin de pratique, et des conditions entourant la cessation d’activité, selon qu’elle découle de l’une ou l’autre des situations énumérées ci-haut.
1. Retraite
Le·la criminologue qui prend sa retraite peut s’inscrire au tableau de l’Ordre à titre de membre retraité. Les avantages liés à ce statut sont les suivants :
- continuer de porter son titre;
- recevoir automatiquement toutes les informations concernant l’Ordre via les infolettres;
- accès au webzine Le Beccaria;
- droit de vote aux assemblées générales;
- faire partie de différents comités de l’Ordre;
- peut assurer le rôle de mentor pour des personnes candidates à l’exercice de la profession ou encore pour des jeunes criminologues;
- rabais significatif sur le montant de la cotisation annuelle;
- exemption des obligations de formation continue et d’inspection professionnelle.
Tout criminologue qui cesse sa pratique doit aviser, dans les 30 jours, par courriel, le ou la secrétaire de l’Ordre à info@ordrecrim.ca
Le statut de criminologue retraité comporte cependant certaines restrictions :
- le ou la criminologue ne peut plus exercer les activités réservées;
- le ou la criminologue ne possède plus d’assurance responsabilité professionnelle.
2. Démission
Le ou la criminologue qui démissionne et quitte la profession, et ne requiert pas un statut de membre retraité n’est plus inscrit au tableau de l’Ordre. Ce membre ne peut plus :
- Porter le titre de criminologue, que ce soit sur ses cartes d’affaire, son site web, la signature de divers documents. Continuer à porter le titre s’il n’est pas inscrit au tableau de l’Ordre équivaut à une usurpation de titre et pourrait entrainer des sanctions
- Exercer les activités professionnelles réservées aux criminologues
- Adhérer aux programmes d’assurances offerts aux membres de l’OPCQ, comme le régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle
Le criminologue qui souhaite se désinscrire au tableau de l’OPCQ doit :
- Communiquer par courriel avec le ou la secrétaire de l’Ordre dans les 30 jours suivant sa cessation d’exercice à info@ordrecrim.ca
- Le criminologue qui exerce seul à son propre compte doit se conformer au Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux, et la cessation d’exercice des criminologues
- Le montant de la cotisation ne peut être remboursé en tout ou en partie au criminologue qui cesse d’exercer. Le ou la criminologue pourra se réinscrire au tableau de l’Ordre s’il satisfait aux exigences.
3. Radiation du tableau des membres
Le·la criminologue qui fait l’objet d’une radiation du tableau des membres, notamment, à la suite d’une décision du conseil de discipline ou d’un manquement à l’obligation de payer sa cotisation ne peut plus, pendant la période de radiation :
- porter le titre de criminologue ni l’inscrire sur sa carte professionnelle et dans les différents documents qu’il ou elle signe;
- se désigner comme criminologue et laisser croire qu’il ou elle l’est;
- exercer les activités professionnelles réservées aux criminologues;
- bénéficier de la couverture du régime d’assurances collectives.