Les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques sous réserve d’une ordonnance de huis clos, de non-divulgation, de non-accessibilité, de non-publication ou de non-diffusion. Elles peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire et ne sont peut-être pas définitives.
Les décisions disciplinaires sont accessibles sans frais sur le site de SOQUIJ et de CanLII.
Rôle d’audiences disciplinaires
Le rôle d’audiences disciplinaires présente les causes qui seront entendues devant le conseil de discipline. Conformément au Code des professions, il est affiché sur le site internet et au siège de l’Ordre au moins 10 jours avant la date prévue de l’audience. Les audiences disciplinaires ainsi que les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques.
Pour assister à une audience publique et dans un souci de saine gestion des audiences, vous devez communiquer avec le secrétariat du conseil de discipline à l’adresse courriel greffe-discipline@ordrecrim.ca.
- Pas d’audience à venir