En octobre 2024, le bilan du Comité d’examen des décès liés à la violence conjugale du Bureau du coroner révélait des constats inquiétants : parmi les 16 homicides conjugaux examinés en 2022 et 2023, 12 auteurs avaient eu des contacts avec divers services d’aide (policiers, agents correctionnels, services de santé) avant les événements. Cependant, aucun d’eux ne semblait avoir fait l’objet d’une évaluation approfondie des risques, malgré des signaux évidents, ni n’avait été orienté vers des organismes spécialisés, notamment ceux travaillant auprès des auteurs de violence conjugale et familiale (VCF).
Pourtant, au moins 10 victimes avaient exprimé de sérieuses inquiétudes pour leur sécurité, ou celle de leurs enfants, et 12 d’entre elles avaient consulté des services d’aide sans qu’aucune action concertée de gestion des risques n’ait été entreprise. Par ailleurs, l’entourage familial ou social était aux faits de situations préoccupantes entre la victime et l’auteur dans 15 des 16 événements étudiés, et tous les 16 dossiers faisaient état d’antécédents de violence conjugale ou familiale à l’égard de la victime.
Ces faits mettent en lumière un problème systémique majeur : aucune action concertée n’a été entreprise, bien que plusieurs personnes détenaient individuellement des informations qui auraient pu changer le cours des événements.
Déjà 1999, le coroner Bérubé pointait du doigt le travail en silo des intervenants ainsi que le manque flagrant de concertation entre les différents acteurs dans un cas de familicide-suicide survenu à Baie-Comeau. Ce constat a été réitéré dans de nombreux rapports depuis. Il est donc profondément préoccupant de constater qu’en 2024, le Comité d’examen des décès rapporte toujours ce manque de concertation comme un facteur majeur ayant contribué à 12 des 16 événements étudiés.
L’implication des organismes spécialisés en VCF, notamment, est un enjeu majeur. Aucun homicide n’a été signalé dans les services des membres du réseau À cœur d’homme depuis 2012, ce qui démontre qu’une intervention ciblée avec les bons acteurs concernés permet réellement de prévenir des drames.
La question qui se pose est simple : pourquoi ?
Il ne s’agit pas de remettre en question l’intention ni la compétence d’aucun professionnel impliqué dans les événements examinés, mais d’aborder la question de manière collective.
Pourquoi avons-nous toujours autant de difficultés à travailler ensemble et à partager des
informations lorsqu’une situation présente de sérieux risques pour la vie humaine ?
Une partie de la réponse pourrait résider vraisemblablement dans la conception que nous avons collectivement du principe du secret professionnel. Ce principe fondamental régi par le Code des professions assure aux usagers que leurs informations personnelles seront protégées et qu’ils peuvent avoir accès à des services en toute confidentialité. Toutefois, des exceptions sont prévues par la Loi.
Depuis sa réforme en 2017, l’article 60.4 du Code des professions permet désormais à un professionnel de lever la confidentialité lorsqu’un risque sérieux de mort ou de blessures grave (physique ou psychologique) est détecté – notamment dans les cas de violence conjugale ou de risque de suicide – et que cette menace suscite un sentiment d’urgence. Il peut alors partager les informations nécessaires avec toutes les personnes jugées essentielles pour prévenir le passage à l’acte.
La réforme de 2024 a renforcé cette disposition en incluant spécifiquement les risques de disparition, l’acte violent, ainsi que la tentative de suicide -rappelons que la moitié des 16 homicides étudiés dans le bilan d’octobre 2024 se sont terminés par le suicide de l’auteur.
À cette loi s’ajoute La Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et les personnes vulnérables, modifiée en 2022, qui facilite désormais la dénonciation en protégeant les dénonciateurs contre les représailles. Il est aussi important de rappeler que, sauf pour les avocats en droit criminel, les propos révélant une intention criminelle ne sont pas protégés par le secret professionnel.
Enfin, l’usager lui-même peut, à tout moment, renoncer au secret professionnel, de manière verbale ou écrite, et autoriser l’échange d’informations entre professionnels.
Ces réformes législatives ont rendu plus facile la concertation et la gestion des risques, notamment en permettant le déploiement de différents mécanismes d’actions concertées, comme les cellules d’intervention rapides.
La concertation : toujours un enjeu de taille
Malgré toutes ces réformes législatives, la concertation demeure un enjeu majeur au Québec. Alors, qu’est-ce qui bloque ? Pourquoi continuons-nous à travailler en silo malgré ces avancées législatives ?
Un sondage de 2023 auprès des professionnels de la santé et des services sociaux montre qu’une majorité hésite toujours à lever le secret professionnel, à moins qu’un danger imminent ne soit clairement identifié. Les principales raisons invoquées sont la peur de sanctions disciplinaires et la crainte de nuire à la relation avec le client. Une méconnaissance des dispositions légales en vigueur, ainsi qu’un sentiment de pression induite par le milieu de travail, sont également identifiés comme des facteurs influençant la décision de lever le secret professionnel ou non.
Et si cette peur était au cœur même du problème ?
Depuis 2017, aucune levée du secret professionnel n’a fait l’objet de poursuite officielle au Québec. Aucune. Pourtant, comme le démontre le sondage ainsi que le Bilan du Comité d’examen des décès, il semble que la peur de commettre une faute professionnelle en levant la confidentialité demeure toujours intacte.
Vers une meilleure compréhension de la notion de secret professionnel
Bien que le secret professionnel soit une valeur fondamentale, il est essentiel de repenser collectivement notre compréhension de ce principe. La réforme doit désormais se faire entre nous, les « acteurs » de terrain.
Ce n’est pas la levée de la confidentialité qui devrait effrayer les professionnels, mais la possibilité de voir un drame survenir sans être intervenu. La concertation proactive doit être valorisée dans chaque milieu de travail, afin que chacun se sente responsable et légitime de prioriser la sécurité des individus avant tout dans leur intervention, au risque parfois de déplaire à l’usager ou de voir questionner ses pratiques. Les réflexes de concertation doivent devenir la norme chez tous les professionnels. La loi le permet, qu’attendons-nous ?