Le texte suivant ne provient pas de données probantes, mais de l’issue de nos observations chez les familles endeuillées et victimes survivantes dans plusieurs dossiers d’homicide en cas de non responsabilité criminelle (NRC).
Au regard des événements survenus au cours des quatre dernières années, marqués par des remises en question concernant la responsabilité criminelle, il est crucial de noter que ces situations impliquent souvent de nombreuses personnes victimes directes, qu’elles soient décédées ou survivantes. Ces personnes victimes présentent des besoins et attentes multiples et parfois divergents. Dans le cadre de la judiciarisation des affaires d’homicide, nous observons une distinction notable dans les réactions des familles face à des meurtres intrafamiliaux et ceux commis par des personnes étrangères. Ainsi, certaines familles, dans un premier temps, peuvent être tentées de se tourner vers l’avocat de la défense, afin d’assurer à leur proche, accusé du crime, des soins rapides pour traiter son état de santé mentale.
Lorsque la question de la responsabilité criminelle est soulevée, que ce soit en début de procédure judiciaire, ou immédiatement après le meurtre d’un proche par un membre de sa famille, il est essentiel de s’assurer d’une bonne compréhension par les proches.
Cependant, cette démarche peut également entraîner des divisions au sein du réseau familial, car les opinions et perspectives des membres de la famille varient considérablement. Dans de tels cas, il devient impératif de répondre aux besoins de chaque individu, que ce soit de manière individuelle ou collective. Cela offre ainsi à chaque membre de la famille l’opportunité de s’exprimer librement.
Cette réalité souligne l’importance de ne jamais présumer des réactions ou des besoins des proches dans des cas d’homicides, qu’ils soient intrafamiliaux ou commis par des étrangers. Les jugements et idées préconçues par les acteurs judiciaires à cet égard peuvent parfois engendrer une forme de seconde victimisation (Symonds, 1980 ; Wemmers, 2017). Dans le cas des meurtres commis par des personnes étrangères, l’acceptation de la non-responsabilité criminelle semble soulever des enjeux particulièrement complexes et apparaît, selon nos observations, plus difficile à accepter, à intégrer. Ces affaires sont parfois accompagnées de victimes survivantes, qui doivent faire face à des séquelles profondes et durables. La notion de Mens Rea, comprise comme l’intention criminelle, se révèle alors particulièrement difficile à expliquer aux proches et aux survivants, qui sont souvent affectés par un stress post-traumatique.
Cette souffrance a un impact considérable sur leur perception du monde et de l’humanité. Dans ce contexte, le besoin de justice devient un impératif central, bien que difficilement accessible pour ceux qui vivent ces événements. Les acteurs du système judiciaire doivent donc faire preuve d’une grande bienveillance et veiller à une vulgarisation claire des concepts juridiques relatifs à la santé mentale.
Mais justement, qu’en est-il des enjeux soulevés par le processus judiciaire ? Lorsqu’il est question de la non-responsabilité criminelle, il y a deux voies pouvant être observées au niveau judiciaire. Tout d’abord, il y a le procès par admission lorsque les conclusions des rapports d’expertises sont admises par les deux parties, ou le procès régulier, si le ministère de la Sécurité publique souhaite laisser le soin à un jury/un juge de trancher la question de la non responsabilité criminelle.
Un des enjeux pouvant être rencontrés par les proches lors de procès par admission est lié à l’exposé conjoint des faits qui est déposé à la cour. En effet, ce document est un sommaire des faits qui se sont produits, mais ne vient pas nourrir pleinement un des besoins majeurs des familles, soit la recherche d’information. Donc, le fait de ne pas avoir accès à la preuve, de ne pas entendre les témoins civils et/ou experts peut donner le sentiment aux familles de ne pas avoir accès à la totalité de l’enquête. Dans un autre ordre d’idée, la reconnaissance des faits n’est pas présente. L’individu accusé n’est pas reconnu coupable ou ne reconnaît pas sa culpabilité. Nous pouvons observer la détresse et la colère découlant de l’impression de banalisation des actes posés par l’accusé et par ricochet une désillusion envers le système de justice.
Finalement, en ce qui a trait à la sentence ; le concept juridique n’existe pas. Pour certaines familles endeuillées, cette étape est une façon de reconnaître la gravité des gestes posés et peut engendrer un sentiment d’apaisement, de sécurité et d’accomplissement de la justice. Ainsi, dans un contexte de non-responsabilité criminelle, comment ce besoin de justice peut-il être comblé ? Aucun terme de détention ne sera ordonné par le juge, outre le transfert de l’individu dans un hôpital psychiatrique. Le statut de l’accusé devient alors flou pour les familles. Il ne sera pas considéré comme un détenu, mais plutôt comme un « patient » ou un « usager ». Ce changement de terminologie, qui vise à refléter un contexte de soins plutôt que de répression, peut être rassurant pour certains proches, mais également frustrant pour d’autres.
Notons que la condition de l’individu sera réévaluée chaque année et son statut également. Pour certaines familles et/ou victimes survivantes, cela peut alimenter le sentiment d’insécurité et d’incertitude face à l’avenir. Le sentiment de finalité concernant le volet des procédures judiciaires est difficilement comblé puisque ce chapitre reviendra chaque année sous un autre format, soit à travers le tribunal administratif (TAQ).
La première étape à la suite du transfert d’un dossier du ministère de la Sécurité publique vers la Santé publique consiste à s’inscrire en tant que victime auprès du TAQ. Cette inscription permet aux proches et aux victimes survivantes de recevoir des informations officielles sur les dates des audiences annuelles devant la commission d’examen des troubles mentaux (CETM). Avant ces audiences, tout comme devant la Cour supérieure, les familles et victimes survivantes ont la possibilité de rédiger une déclaration de la victime.
Cependant, il arrive parfois que le statut de victime soit remis en question par la CETM, malgré une reconnaissance antérieure par la Cour supérieure avant le transfert du dossier au TAQ. En effet, malgré l’inscription au TAQ ainsi que l’envoi de la déclaration de la victime, il n’est pas certain que le proche ou la personne survivante pourra s’exprimer lors de l’audience si ces derniers n’ont pas été ajoutés comme ‘témoin’ du ministère public. Malheureusement, le PPCP (procureur.e des poursuites criminelles et pénales) responsable n’est pas nécessairement la même personne qui s’est occupée du dossier judiciaire. Cela peut faire en sorte que certaines personnes ne soient pas contactées pour connaître leurs droits quant à cette procédure.
Cette problématique bureaucratique peut conduire à une seconde victimisation chez plusieurs proches, qui se retrouvent confrontés à des démarches administratives supplémentaires.
Enfin, un autre enjeu majeur réside dans la prise en charge psychologique des victimes survivantes et des proches. Alors que les détenus bénéficient parfois d’un suivi psychologique illimité, vu l’acte criminel commis, de nombreux proches et victimes survivantes se voient limités. Bien que la prise en charge des détenus puisse être rassurante pour certains, ce déséquilibre génère un profond sentiment d’injustice chez les victimes et leurs familles.
Finalement, aucune information n’est transmise sur les modalités de traitement ou l’évolution du patient entre les audiences du TAQ. Ce moment est donc la seule étape où il est possible pour les familles et les victimes survivantes d’avoir accès à ce type d’information. Cela peut être confrontant et déstabilisant d’entendre les professionnels de la santé expliquer l’évolution du « patient », ses réussites, ses enjeux, ses sorties, son niveau de dangerosité, etc. Le sentiment d’impuissance face aux décisions qui seront prises quant à l’avenir peut venir, encore une fois, renforcer le sentiment d’insécurité, de craintes et de désillusions envers un système devant protéger la population.
En guise de conclusion, beaucoup de proches éprouvent ainsi parfois une méfiance envers un système dont ils jugent avoir failli à les protéger par le passé. Il est indéniable qu’un travail de collaboration entre les services d’aide aux victimes, le ministère public et le TAQ/CETM s’entame afin de respecter les droits des victimes d’acte criminel selon la charte canadienne à cet effet.