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Règlements en vigueur

Le Code des professions exige que différents règlements soient adoptés par chaque ordre pour encadrer leur profession. Ces règlements doivent être approuvés par l’Office des professions, autant à la création que lors d’une modification.

 

Voici les règlements qui ont obtenu l’aval de l’Office des professions et qui régissent les criminologues du Québec :

L’équipe de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec et ses administrateurs travaillent actuellement à développer ces règlements :

  • Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’OPCQ
  • Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage de comptes des membres de l’OPCQ
  • Règlement sur l’exercice de la profession de criminologue en société
  • Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’OPCQ
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