Règlements en vigueur
Le Code des professions exige que différents règlements soient adoptés par chaque ordre pour encadrer leur profession. Ces règlements doivent être approuvés par l’Office des professions, autant à la création que lors d’une modification.
Voici les règlements qui ont obtenu l’aval de l’Office des professions et qui régissent les criminologues du Québec :
- Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec
- Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’OPCQ
- Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’OPCQ
- Règlement sur le comité de la formation des criminologues
- Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’OPCQ
- Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’OPCQ
- Règlement concernant une activité professionnelle pouvant être exercée par certains agents de probation et certains conseillers en milieu carcéral
L’équipe de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec et ses administrateurs travaillent actuellement à développer ces règlements :
- Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’OPCQ
- Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage de comptes des membres de l’OPCQ
- Code de déontologie des criminologues
- Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’OPCQ
- Règlement sur l’exercice de la profession de criminologue en société
- Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’OPCQ
- Règlement sur certaines activités professionnelles exercées par les criminologues qui peuvent être exercées par des personnes à l’emploi du Ministère de la Sécurité publique (MSP)