Règlements en vigueur
Le Code des professions exige que différents règlements soient adoptés par chaque ordre pour encadrer leur profession. Ces règlements doivent être approuvés par l’Office des professions, autant à la création que lors d’une modification.
Voici les règlements qui ont obtenu l’aval de l’Office des professions et qui régissent les criminologues du Québec :
- Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec
- Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’OPCQ
- Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’OPCQ
- Règlement sur le comité de la formation des criminologues
- Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
Les règlements suivants sont quant à eux en attente d’une approbation par l’Office :
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’OPCQ
- Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’OPCQ
L’équipe de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec et ses administrateurs travaillent actuellement à développer ces règlements :
- Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’OPCQ
- Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage de comptes des membres de l’OPCQ
- Code de déontologie des criminologues
- Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’OPCQ
- Règlement sur l’exercice de la profession de criminologue en société
- Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’OPCQ
- Règlement sur certaines activités professionnelles exercées par les criminologues qui peuvent être exercées par des personnes à l’emploi du Ministère de la Sécurité publique (MSP)