Documentation

Le contexte actuel causé par la pandémie est venu chambouler la pratique de plusieurs criminologues. En effet, certaines organisations ont mis en place des moyens afin que des interventions puissent avoir lieu par téléphone ou par visioconférence. De ce fait, ce changement au sein des pratiques occasionne des questionnements, notamment au niveau du consentement libre et éclairé et l’obtention des signatures des clients. Le consentement doit-il être écrit ? Comment puis-je faire signer mon plan d’intervention par mon client ? L’OPCQ vous présente ici une réponse à ces questions.

Veuillez noter que cet avis professionnel ne constitue pas un avis juridique et est publié seulement à titre informatif.

La mise en contexte

L’OPCQ tient à rappeler à ses membres qu’avant de procéder à des interventions téléphoniques, en visioconférence ou par tout autre moyen de communications à distance, ils doivent s’assurer qu’il s’agit d’une intervention adaptée à la clientèle et qui répond à ses besoins. En effet, la continuité des services doit être favorisée, tout en s’assurant que les méthodes pour y parvenir sont adéquates.

Le consentement

Si l’intervention à distance est une pratique qui peut être mise en place, les criminologues doivent s’assurer de transmettre toute l’information à leurs clients, afin d’obtenir leur consentement libre et éclairé (conformément aux articles 3.03.02 et 3.02.02 du Code de déontologie). De plus, les éléments en lien avec le télétravail, les modalités d’application et ce que ce type de pratique peut impliquer doivent aussi être transmis. Par la suite, si le criminologue ne peut obtenir de consentement écrit, il doit s’assurer d’obtenir le consentement verbal de la personne, et le consigner sous forme de notes détaillées au dossier.

Autorisations et signatures

Concernant les autorisations, les plans d’intervention (PI), les plans correctionnels ou tout autre document nécessitant une signature, la signature électronique est à privilégier, si possible. Sinon, rien ne stipule, au sein du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l’Ordre professionnel de travailleurs sociaux et  des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (qui fait office de règlement pour les criminologues), que les plans d’interventions ou les plans correctionnels doivent être signés. Il s’agit d’une bonne pratique, et probablement d’une pratique exigée au sein de votre organisation. Vous devez toutefois consigner au dossier, sous forme de notes, les commentaires reçus du client en lien avec les documents qu’ils lui ont été transmis. Concernant les autorisations, si vous ne pouvez pas recevoir la signature électronique, vous devez consigner, dans les notes au dossier, l’autorisation reçue verbalement. Si vous êtes en mesure de recevoir une autorisation écrite (ex. : par courriel), veuillez la consigner au dossier.

L’Ordre professionnel des criminologues du Québec vous remercie du travail que vous continuez d’effectuer sans relâche.

L’Ordre professionnel des criminologues du Québec (OPCQ) a comme mandat de veiller à la protection du public et de s’assurer de la qualité des services professionnels des criminologues.

Dans cette avenue, en janvier 2018, le conseil d’administration de l’OPCQ a adopté une politique de développement professionnel continu qui a été bonifiée en octobre 2019. Dès lors, certains criminologues ont adressé leurs interrogations à l’Ordre : En quoi est-ce utile pour moi de suivre des activités de formation? Puis-je choisir le type de formation qui me convient? Combien d’heures sont exigées? Quelle est la procédure pour faire attester les activités de formation auxquelles j’ai participé?

En réponse à ces questions, l’Ordre vous propose cet avis professionnel qui concerne vos responsabilités et vos obligations en tant que membres de l’Ordre.

Veuillez noter que cet avis professionnel ne constitue pas un avis juridique et est publié seulement à titre informatif.

Mise en contexte 

Comme plusieurs autres ordres professionnels et conformément au Code des professions, l’OPCQ doit répondre aux exigences de cette loi-cadre. Par conséquent, en janvier 2018, l’OPCQ s’est dotée d’une politique en matière de développement professionnel afin de répondre à son mandat de veiller à la qualité des services professionnels. En effet, l’OPCQ considère qu’il est essentiel au travail du criminologue de se maintenir à jour au niveau de ses compétences et des connaissances émanant notamment de la recherche en criminologie ou des domaines cliniques s’y rattachant.

Ainsi, cette politique détermine le nombre d’heures de formation continue que le criminologue doit effectuer par période de référence, l’approche préconisée par l’Ordre et la méthode de déclaration des activités de formation suivies.

La formation continue

Au rythme où évolue la recherche et le développement des connaissances, il est important pour le professionnel d’être à jour à ce niveau afin d’offrir à la clientèle un service de qualité.

Comme le rapporte l’Office des professions : « Les activités de formation continue obligatoires ont pour but de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances, les habiletés et les attitudes liées à l’exercice de leurs activités professionnelles ».

C’est pourquoi, l’obligation de formation continue maintien le développement du savoir, et par le fait même, l’acquisition de nouveaux acquis permettant à l’Ordre de répondre à sa mission première, celle de protéger le public par le contrôle des compétences des criminologues qui y sont membres.

Pour le criminologue, il est tout aussi avantageux de répondre à cette exigence car cela permet, entre autres, de progresser dans sa pratique clinique et parfois, de mieux comprendre une problématique associée à sa clientèle. Également, les activités de formation continue permettent de mettre à jour les connaissances, de développer des compétences complémentaires et d’obtenir une attestation ou un diplôme permettant selon les aspirations de chacun de gravir des échelons, accéder à d’autres postes dans l’organisation pour laquelle le criminologue exerce ou encore accéder à d’autres titres d’emploi.

La politique de développement professionnel adoptée par l’OPCQ

Sans reprendre en détail la politique en matière de formation continue adoptée par l’OPCQ (2018), rappelons que :

• Les criminologues doivent suivre 30 heures d’activités de formation continue par période de référence de deux (2) ans;
• À partir du site internet de l’Ordre, les membres peuvent inscrire leurs activités de

formation continue sur l’Espace crimino.

L’OPCQ possède désormais un processus d’accréditation des activités de formation continue. Il est d’ailleurs possible de consulter les offres de formation directement sur le site internet de l’OPCQ, Celles-ci sont mises à jour régulièrement. De plus, tout au long de la période de référence, le criminologue peut indiquer ses activités de formation continue.

• L’approche préconisée par l’OPCQ se veut réflexive. L’Ordre considère ainsi que chaque criminologue est capable d’élaborer son plan de développement professionnel en regard à la bonification de ses compétences, à l’appropriation de nouvelles connaissances et à l’accroissement de sa pratique clinique. De telle sorte que selon ses besoins, le criminologue peut choisir ce qui lui convient en termes de formation en lien avec la pratique
• Et, à partir de l’Espace crimino, chaque membre est appelé à réfléchir sur ses objectifs de développement Tel que stipulé dans la politique de développement professionnel (2019), : « Les criminologues sont invités à chaque période de référence à remplir leur démarche réflexive qui témoigne de leurs réalisations à l’égard des aspects suivants :
  • Déterminer les éléments de leur pratique professionnelle à améliorer?;
  • Préciser les objectifs à poursuivre pour améliorer leur pratique professionnelle au regard des éléments visés?;

• Élaborer et mettre en application un plan de développement professionnel continu?;
• Intégrer les acquis de la formation continue dans leur pratique

Pour aider les criminologues à déterminer leurs besoins en termes de perfectionnement, nous vous référons au Référentiel de compétences lié à l’exercice de la profession de criminologue au Québec (2017), disponible à partir du site internet de l’OPCQ. À titre de rappel, mentionnons que la profession de criminologue regroupe quatre (4) grands domaines de compétences dont :

1. La conduite d’un processus d’évaluation et d’intervention en criminologie;
2. La gestion des éléments clés entourant la conduite d’un processus d’évaluation et d’intervention en criminologie;
3. Le développement professionnel continu;
4. La participation à l’évolution et au rayonnement de la profession

Celles-ci sont indispensables au travail des criminologues et font partie de leurs responsabilités et obligations.

Nous attirons votre attention au troisième domaine de compétences, qui concerne le développement professionnel continu. Celui-ci fait référence à deux compétences s’y rattachant à savoir :

• Compétence 1 « Être capable de produire un plan de formation continue adapté à ses besoins de développement professionnel. »
• Compétence 2 « Être capable de mettre en œuvre un plan de formation continue adapté à ses besoins de développement professionnel, d’en utiliser les acquis et de l’actualiser. »

Conclusion

En guise de conclusion, il importe de rappeler que le rythme parfois effréné de la vie professionnelle, avec son lot d’exigences et d’impondérables, ne nous permet pas toujours de nous arrêter et de questionner notre pratique professionnelle. L’obligation d’acquérir des heures de formation continue est donc un bon moyen de prendre cette pause professionnelle. Parfaire nos compétences, réfléchir sur notre pratique, acquérir de nouvelles connaissances ne sont qu’un plus pour notre clientèle et le service qui lui est offert. En tant que criminologue, les activités de formation continue sont une belle occasion de rendre l’utile à l’agréable : répondre à nos responsabilités et obligations comme professionnel tout en améliorant notre pratique professionnelle!

Références 

• Site internet de l’OPCQ – formation continue
• Politique de développement professionnel de l’OPCQ (2019) : consulté le 8 juin 2020 https://ordrecrim.ca/wp- content/uploads/2019/10/Politique_de_developpement_professionnel-pdf
• Référentiel de compétences lié à l’exercice de la profession de criminologue au Québec – OPCQ (2017)

• Office des professions : consulté le 8 juin 2020 https://www.opq.gouv.qc.ca/ordres- professionnels/reglementation-professionnelle/

L’Ordre professionnel des criminologues du Québec (OPCQ) a émis un avis professionnel en réponse à des questions que des membres se posaient en lien avec l’ajout du titre professionnel à leur signature. Mais, qu’en est-il du côté de l’employeur? Pourquoi les criminologues doivent- ils ajouter leur titre professionnel au sein de leur signature ? Qu’est-ce que cela implique? Quels sont les avantages pour l’employeur?

L’Ordre propose ainsi cet avis professionnel afin d’informer les employeurs sur la profession de criminologue, son expertise, son rôle et sa formation. En ayant plus amples connaissances de la profession de criminologue, l’ajout du titre professionnel aux communications est, à coup sûr, un gage de qualité et d’excellence.

Veuillez noter que cet avis professionnel ne constitue pas un avis juridique et est publié seulement à titre informatif.

Quelle est la profession de criminologue ?

Depuis 2015, pour exercer et porter le titre de criminologue, il faut obligatoirement faire partie de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec (OPCQ). Tel que stipulé sur le site internet de l’OPCQ : « La profession de criminologue est fondamentalement axée sur l’humain et la relation d’aide. Elle se déploie à l’intersection à la fois du monde des lois ou de la justice, de la psychologie ainsi que de la sociologie criminelle ». Les criminologues se distinguent ainsi par leur intervention auprès de des personnes vulnérables, contrevenantes ou victimes.

Spécifiquement, le champ d’exercice de la profession, selon l’article 2 des lettres patentes constituant l’Ordre professionnel des criminologues du Québec, stipule que, le criminologue est en mesure « d’évaluer les facteurs criminogènes et le comportement délictueux de la personne ainsi que les effets d’un acte criminel sur la victime, déterminer un plan d’intervention et en assurer la mise en œuvre, soutenir et rétablir les capacités sociales de la personne contrevenante et de la victime dans le but de favoriser l’intégration dans la société de l’être humain en interaction avec son environnement ».

Le criminologue est un professionnel polyvalent, à valeur ajoutée, dans divers secteurs d’activités. Bien que la majorité des criminologues œuvrent dans les CISSS et CIUSSS notamment en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, les criminologues sont aussi présents au ministère de la Sécurité public, entre autres, comme agent de probation et conseiller en milieu carcéral. De plus, l’expertise du criminologue lui permet de travailler en victimologie notamment dans le réseau des CAVAC et les ressources offrant des services aux personnes touchées par la problématique d’agression sexuelle et celle de violence conjugale. Le criminologue est également présent dans plusieurs autres secteurs, dont la psychiatrie légale, la dépendance et la santé mentale.

Ainsi, le criminologue est capable d’établir et d’exposer le résultat d’une évaluation professionnelle, de donner un avis ou de formuler des recommandations qui relève de son expertise. Il conçoit et planifie un plan d’intervention et il est en mesure de mettre en œuvre les interventions appropriées et d’en assurer le suivi.

Spécifions que les criminologues détiennent plusieurs activités réservées partagées avec

d’autres ordres professionnels. Ainsi, ils sont en mesure

• D’évaluer une personne atteinte d’un trouble mental ou neuropsychologique attesté par

un diagnostic ou par une évaluation effectuée par un professionnel habilité ;

• D’évaluer une personne dans le cadre d’une décision du Directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application de la LPJ;
• D’évaluer un adolescent dans le cadre d’une décision du tribunal en application de la LSJPA;
• De déterminer le plan d’intervention pour une personne atteinte d’un trouble mental ou présentant un risque suicidaire qui est hébergé dans une installation d’un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation.
• De décider de l’utilisation des mesures de contention dans le cadre de l’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris;
• De décider de l’utilisation des mesures d’isolement dans le cadre de l’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris;

La capacité des criminologues à exercer ces activités réservées, jumelée à leur expertise spécifique en criminologie et en victimologie ainsi qu’à leur sens poussé de l’analyse font de ces professionnels un atout indéniable pour les employeurs.

Les obligations des membres envers leur ordre professionnel

Démontrer son appartenance à l’OPCQ par l’entremise de son titre professionnel dans ses communications permet au criminologue de mettre en évidence ses devoirs et responsabilités envers ses clients et, de manière plus générale, envers le public. À cet égard, rappelons que l’OPCQ a comme obligation, entre autres, d’assurer le maintien des compétences du criminologue, de veiller à la qualité et à l’intégrité de l’exercice de la profession ainsi que de recevoir et traiter les plaintes du public.

Porter le titre professionnel informe ainsi l’employeur et les clients que l’employé possède les compétences requises et qu’il est soumis à un encadrement professionnel et déontologique supplémentaire. À cet égard, l’inspection professionnelle analyse la pratique des criminologues et assure, dans un objectif d’amélioration continue, que le criminologue fait preuve d’un professionnalisme exemplaire dans l’exercice de ses fonctions.

Mentionnons qu’afin de garantir une protection au public et une qualité des services professionnels, l’Ordre a mis en place une structure et une procédure des plaintes. Les membres qui n’agissent pas conformément au Code des professions, au code de déontologie ou aux règlements et normes qui régissent l’exercice de la pratique professionnelle des criminologues sont soumis à des sanctions. Ainsi, un client pensant avoir été victime d’un préjudice peut porter plainte au bureau du syndic de l’Ordre. Par la suite, son dossier pourrait être porté au conseil de discipline de l’Ordre, où des mesures disciplinaires peuvent être imposées. Le titre professionnel permet donc aux clients de connaître l’appartenance à un ordre et donc de se prévaloir de ce processus de plainte. Il est donc de la responsabilité de chaque criminologue de se présenter comme tel à ses clients.

Enfin, mettre en évidence son titre professionnel atteste à l’employeur que son employé à des connaissances et des compétences à jour, car l’Ordre exige des formations tout au long de la pratique clinique.

Conclusion

Porter le titre de criminologue ou apposer les initiales « crim. » à la signature professionnelle est donc, pour l’employeur, une marque d’excellence. Cela démonte que la pratique professionnelle est soumise à des normes et règlements et qu’elle fait l’objet d’une inspection; il s’agit indéniablement d’un atout pour tout employeur. Il permet aussi d’assurer à l’employeur que ses clients ont des recours spécifiques, si le criminologue ne respecte pas ses obligations déontologiques. En effet, le titre professionnel permet au public d’identifier que l’intervenant est encadré par un ordre professionnel qui veille à la qualité des services, ainsi qu’à la mise à jour continuelle du développement des connaissances de ses membres.

Soyez fiers d’engager des criminologues !

Au cours des derniers mois, l’Ordre professionnel des criminologues du Québec (OPCQ) a reçu certaines questions concernant le titre professionnel. Suis-je obligé d’inscrire mon titre professionnel dans mes communications et mes correspondances? Quel titre dois-je inscrire dans ma signature professionnelle? En réponse à ces questions, l’Ordre vous propose cet avis professionnel qui concerne vos responsabilités et vos obligations en tant que membres de l’Ordre.

Veuillez noter que cet avis professionnel ne constitue pas un avis juridique et est publié seulement à titre informatif.

La mise en contexte

Bien que l’OPCQ ne puisse pas s’ingérer dans la gestion des organisations, sa mission première demeure d’assurer la protection du public. Ainsi, pour y parvenir, l’Ordre met en place différents moyens qui viennent baliser l’exercice de la profession, assurer la qualité des services professionnels fournis par les criminologues et permettre le développement de la profession. De surcroît, l’Ordre a pour mandat de surveiller la pratique de ses membres, afin de s’assurer qu’elle soit conforme aux normes établies et à la déontologie. C’est donc sur cette base que reposent les éléments de réponses aux questions. Actuellement, les membres de l’Ordre sont soumis à la section I du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l’OTSTCFQ, lequel ne fait aucune distinction entre le membre qui occupe un poste de « criminologue » ou d’une autre appellation. Selon ce règlement, l’identification du criminologue est obligatoire sur les notes et les rapports qu’il rédige et joint au dossier (art.3 alinéa 9).

Les droits et recours du public

En vertu du Code des professions, le titre de criminologue est réservé aux membres de l’OPCQ. De plus, comme membre d’un ordre professionnel, les criminologues ont également des devoirs et des obligations à l’égard de la profession, mais aussi envers le public. Il est de la responsabilité de tous de promouvoir la profession, et la signature professionnelle est l’un des moyens d’informer le public de l’appartenance à l’OPCQ. Ainsi, l’article 2.03 du code de déontologie des membres de l’Ordre stipule que : le criminologue, reconnaissant comme un objectif important à sa profession l’information et l’éducation du public en matière de criminologie, pose les gestes qu’il juge appropriés en fonction de cet objectif. Afin de maintenir la confiance du public envers les services fournis par les criminologues, nous vous encourageons donc fortement à mettre en évidence votre titre partout dans vos communications professionnelles, et ce, peu importe votre fonction, votre titre d’emploi ou votre milieu de pratique. En agissant ainsi, vous informez votre clientèle et les intervenants de votre milieu que vous possédez les compétences requises et que vous êtes soumis à un encadrement professionnel et déontologique.

De plus, les membres qui n’agissent pas conformément au Code des professions, au code de déontologie ainsi qu’aux règlements et normes qui régissent l’exercice de la pratique professionnelle sont soumis à des sanctions. Ce faisant, les clients ont accès à des recours, s’ils considèrent avoir été victimes de préjudices. Toutefois, pour bénéficier de ces recours, ils doivent connaître l’appartenance du criminologue à son Ordre et c’est par la signature du titre professionnel que cette information peut être aisément transmise. Il est donc de la responsabilité de chaque membre de se présenter comme criminologue à ses clients.

Conclusion

En conclusion, l’Ordre est d’avis que vous devez inscrire votre titre professionnel dans vos communications et vos correspondances. Votre appartenance à l’OPCQ est un gage de qualité et d’excellence et représente indéniablement un atout autant pour votre employeur que pour votre clientèle. De plus, vous participez ainsi au rayonnement de la profession en permettant au public de reconnaitre notre champ d’expertise, la qualité de nos services, ce qui nous permet par le fait même de nous différencier des autres professionnels qui œuvrent également au sein des mêmes organisations.

Soyons fiers (ères), nous avons le privilège et l’exclusivité de porter le titre « criminologue » ou d’apposer les initiales «crim.» liés à l’exercice de notre belle profession!

La profession de criminologue, reconnue par le système professionnel québécois, est composée de membres œuvrant auprès d’une clientèle tant mineure qu’adulte, aux prises avec une variété de problématiques. Elle s’exerce dans différents milieux et requiert un éventail de compétences. Comme c’est le cas pour tous les professionnels, l’exercice de la profession doit être encadré par des lois, des règlements et des procédures. Parmi ceux-ci, il y a les règles relatives au respect de la confidentialité et du secret professionnel, lesquelles peuvent, à bien des égards, soulever des questionnements dans la pratique au quotidien. Lire la suite

Qu’il s’agisse de Facebook, Instagram, YouTube, X (anciennement Twitter), plus que jamais les plateformes d’échanges et les médias sociaux sont omniprésents et font partie de notre vie. Il faut rappeler à tous les criminologues de faire preuve d’une grande prudence dans leur utilisation, et ce, tant pour les publications, photos ou vidéos mises en ligne que pour les commentaires diffusés sur ces nombreux réseaux sociaux. Lire la suite

Protection des renseignements personnels

La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25,) qui est entrée graduellement en vigueur depuis septembre 2022 impose aux organismes et entreprises du Québec de nouvelles responsabilités et obligations en matière de protection des renseignements personnels.

Les criminologues en pratique privée doivent se conformer à de nouvelles exigences pour la gestion des renseignements personnels qu’ils obtiennent. Au Québec, toute personne qui exploite une entreprise est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient. Au sein de l’entreprise, c’est la personne ayant la plus haute autorité qui veille à assurer le respect et la mise en œuvre de la loi.

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L’assignation à témoigner, aussi appelée subpoena, est un document dans lequel un juge ou un tribunal peut ordonner à toute personne ou à tout professionnel de témoigner devant un tribunal. L’assignation à produire un document ou le subpoena duces tecum est une ordonnance au témoin d’apporter les documents qui y sont mentionnés.

Il peut s’agir d’un conseil de discipline, si le criminologue fait face à une plainte du syndic de l’Ordre, mais il peut aussi s’agir d’un autre tribunal dans le cadre d’un procès au civil (poursuite pour dommages et intérêts ou en matière de divorce et de garde d’enfant), d’un procès au criminel ou en matière de protection de la jeunesse.

L’assignation à témoigner peut avoir été transmise de plusieurs façons : par un moyen technologique, par la poste ou par huissier. Ce document contient des informations importantes telles que la date, l’heure et l’endroit où la personne visée doit se présenter. Il peut aussi indiquer certains dossiers ou documents qu’elle doit apporter, par exemple le dossier professionnel ou les notes évolutives.

Il faut savoir qu’une assignation à témoigner ou à déposer un document est un ordre de la Cour. Vous avez donc l’obligation de le respecter, et ce, même si vous êtes un professionnel tenu au secret professionnel.

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Le 21 septembre 2023 entrait en vigueur le Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des criminologues (ci-après nommé Règlement), en vertu de l’article 94h du Code des professions.

Afin d’en faciliter la mise en œuvre, l’Ordre professionnel des criminologues du Québec (OPCQ) réitère sa volonté de continuer à travailler en collaboration étroite avec les universités pour les soutenir dans l’application de ces règles.

Le Règlement permet à l’étudiant inscrit à un stage qui conduit à l’obtention d’un diplôme donnant accès au permis délivré par l’Ordre, d’exercer, sous certaines conditions, les activités professionnelles des criminologues, et ce, même s’il n’est pas encore membre de l’Ordre. Même chose, d’ailleurs, pour l’étudiant qui pourrait exercer certaines activités professionnelles dans le cadre d’une clinique établie ou reconnue par l’université. Afin d’assurer la protection du public, le nouveau Règlement prévoit les conditions suivant lesquelles les étudiants peuvent réaliser les activités professionnelles.

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