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Afin d’assurer un service exemplaire pour les citoyens, l’Ordre professionnel des criminologues du Québec s’est doté d’une déclaration de service, dans le cadre de son processus d’amélioration continue.

Nos services

Afin de remplir sa mission, l’OPCQ garantit une communication ouverte avec les citoyens et certifie que les criminologues détiennent les compétences requises pour exercer leur profession et qu’ils offrent des services de qualité à leur clientèle. Ainsi l’Ordre :

  • Diffuse de l’information sur les droits et recours du public en regard des services offerts par ses membres
  • Établit les exigences relatives à l’admission à la pratique
  • Travaille à faire connaître la profession de criminologue
  • Réalise des enquêtes auprès des membres à la suite du dépôt de plaintes disciplinaires ou de demandes d’enquêtes
  • Procède à l’inspection professionnelle de ses membres
  • Évalue la compétence et la formation des candidats voulant devenir criminologues par l’analyse des dossiers présentés
  • Délivre les permis d’exercice
  • Participe au développement et à l’actualisation des compétences par la mise en place d’une politique de développement professionnel inspiré de l’approche réflexive (30h minimum par période de référence de 2 ans)
  • Vérifie le respect des obligations de formation continue
  • Vérifie le respect des normes, des lois et de la réglementation auxquelles sont soumis les criminologues
  • Surveille l’exercice illégal de la profession et l’usurpation de titres et poursuit les contrevenants
  • Encadre et favorise le rayonnement de la pratique professionnelle
  • Informe les citoyens du système professionnel québécois
  • Encadre et soutient le développement des pratiques professionnelles en diffusant des avis professionnels, des guides de pratiques, des normes d’exercice et des lignes directrices.

Les recours du public

Le système professionnel québécois met en place des mécanismes afin d’assurer la protection du public et la compétence des professionnels. Ainsi, il est possible pour tout citoyen de transmettre une demande d’enquête au bureau du syndic de l’OPCQ, s’il croit qu’un professionnel a fait preuve d’incompétence, de négligence, ou qu’il a manqué à ses devoirs déontologiques ou à ses obligations professionnelles.

Après réception de la demande, le bureau du syndic démarre un processus d’enquête au cours duquel il décidera si un manquement a effectivement eu lieu. Si une faute professionnelle a été commise, le syndic peut proposer une conciliation, émettre une mise en garde, référer le criminologue au comité d’inspection professionnelle ou déposer une plainte au conseil de discipline. Le conseil de discipline entend les différentes parties au dossier et rend une décision concernant les sanctions à émettre, notamment une réprimande, une amende, une radiation temporaire ou permanente au tableau de l’Ordre ou la révocation de son permis d’exercice.

Comité de révision 

Dans les 30 jours suivant la fin de l’enquête, si le syndic décide de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline, le citoyen ayant demandé une enquête peut déposer une requête au comité de révision. Ce comité a pour mandat de traiter toute demande d’appel d’une décision du syndic et a 90 jours pour rendre sa décision.

Pour effectuer une demande d’enquête au syndic, veuillez envoyer un courriel incluant le nom du criminologue, les motifs de la plainte, les dates des événements dont il est question et une courte mise en contexte à l’adresse courriel suivante : syndic@ordrecrim.ca.

Une schématisation du processus d’enquête du syndic est disponible sur notre site.

Nos engagements

Afin de répondre aux questions, plaintes ou commentaires des citoyens et de ses membres, l’Ordre professionnel des criminologues du Québec entend respecter les engagements suivants :

Engagements généraux :

  • Fournir un accueil courtois et respectueux
  • Agir avec professionnalisme et compétence dans l’exercice de ses fonctions
  • Assurer la confidentialité des renseignements fournis et ne permettre leur divulgation que lorsque la loi l’autorise
  • Traiter les demandes avec rigueur et diligence, dans le respect des délais prescrits
  • Transmettre des renseignements clairs, complets, précis et fiables aux citoyens, notamment sur les recours qui leurs sont offerts et sur la façon de s’en prévaloir
  • Fournir à tout candidat refusé les motifs de la décision
  • Répondre à toute question formulée en personne, au bureau de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec. Nous recommandons toutefois de prendre rendez-vous avec nous
  • Tenir à jour notre site web et nos publications.

Engagements relatifs au traitement des demandes :

  • Offrir un délai de traitement d’un maximum de trois jours ouvrables pour répondre à un courriel. S’il nous est dans l’impossibilité de fournir une réponse complète à la requête dans ce délai, un accusé de réception est envoyé en mentionnant que la demande est en cours de traitement
  • Offrir un délai de trois jours ouvrables pour retourner un message laissé dans une boîte vocale
  • Analyser les demandes d’adhésion dans les six semaines suivant la réception de tous les documents nécessaires. Veuillez noter que les admissions sont adoptées lors des séances du Conseil d’administration, ce qui peut entraîner des délais supplémentaires.
  • Offrir un délai de trois jours ouvrables suivant une séance du Conseil d’administration pour l’envoi d’un courriel confirmant l’admission d’un membre
  • Offrir un délai de 15 jours ouvrables pour l’envoi du permis et de la carte de membre, une fois le paiement de la cotisation effectué
  • Traiter toute demande avec objectivité et impartialité

Engagements relatifs au syndic :

  • Accuser la réception d’une demande d’enquête dans un délai de 10 jours
  • Offrir un délai de 90 jours pour effectuer une enquête. Si l’enquête n’est pas terminée dans ce délai, en informer le demandeur et lui faire part de la progression de l’enquête. Effectuer ce suivi tous les 60 jours, jusqu’à la fin de l’enquête.
  • Transmettre les résultats de l’enquête au demandeur et au criminologue concerné dans les 30 jours suivants la fin de l’enquête.

Rôles et responsabilités du citoyen

Afin d’assurer le respect des délais prescrits, les demandes reçues se doivent d’être complètes et formulées dans un langage clair.

Pour nous joindre

Il est possible de nous contacter via le bureau de l’Ordre, téléphone, fax ou courriel. Il est fortement recommandé de communiquer en avance avec nous si vous avez l’intention de vous présenter à nos bureaux en personne pour vous assurer que le service demandé pourra être octroyé.

Nous vous invitons à nous faire part de tout commentaire visant à améliorer notre prestation de services en envoyant un courriel à info@ordrecrim.ca.

Le contenu de cette page constitue un extrait de la déclaration de services aux citoyens. N’hésitez pas à consulter sa version intégrale.

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