Comités

Conseil d’administration (CA)

• Comité obligatoire et décisionnel, mandats de 3 ans.
• Pour le mandat et la liste des membres de ce comité, veuillez consulter la page dédiée.

Conseil de discipline

• Comité obligatoire et décisionnel, mandats de 3 ans.
• Le rôle du conseil de discipline est de traiter toute plainte formulée contre un criminologue qui était membre de l’Ordre lors des infractions reprochées par le syndic ou toute autre personne agissant comme plaignant pour une infraction au Code des professions, au code de déontologie ou aux règlements adoptés en vertu de ceux-ci.
• Afin d’assurer des décisions exemptes de toute influence, le conseil de discipline est une instance indépendante de l’Ordre. Les décisions rendues par le conseil sont exécutoires et ne nécessitent pas l’approbation du conseil d’administration de l’Ordre.
• Le conseil de discipline est composé du Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels, de Me Sylvie Lavallée, avocate et secrétaire du comité de Martine Jacob, Nathalie Marchiori et Stéphanie Giroux, toutes trois criminologues.
• Les décisions rendues par le conseil de discipline sont accessibles publiquement via le profil OPCQ de CanLII.

Comité d’inspection professionnelle (CIP)

• Comité obligatoire, mandats de 2 ans pour les membres et de 3 ans pour le président.
• Le CIP a pour mandat de surveiller l’exercice de la profession par les membres de l’Ordre. L’objectif principal de cette démarche est de protéger le public en s’assurant que les criminologues de l’Ordre exercent leur profession en conformité avec les lois, règlements et normes qui régissent leur pratique. L’inspection professionnelle se veut également une façon d’évaluer la compétence professionnelle (c.-à-d. les connaissances, le savoir-faire et le savoir-être) des membres et de leur fournir des outils et des recommandations afin de l’améliorer. Le processus vise à « accompagner » professionnellement les criminologues vers l’excellence.
• Emmanuel Morin préside le comité d’inspection professionnelle. Marie-France Loiselle, Sali Métri et Line Lapierre tout comme Jean-Philippe Geoffroy sont impliqués dans ce comité.

Comité de révision

• Comité obligatoire, mandats de 3 ans.
• Le mandat de ce comité consiste à donner un avis relativement à la décision du bureau du syndic de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline contre un membre de l’Ordre.
• Marc Sauvé, Mathieu Carrier, Lucas Bourdeau Spallanzani et Chantal Huot sont membres de ce comité.

Comité d’enquête à l’éthique et la déontologie

• Comité obligatoire.
• Ce comité a le mandat d’examiner et d’enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur du CA.
• Louise-Marie Brousseau, Michèle Goyette et François Bérard sont membres de ce comité.

Comité d’admission

• Comité constitué par le CA, mandats de 2 ans.
• Le mandat de ce comité consiste à évaluer toutes les demandes d’admission soumises par un candidat détenant un diplôme en criminologie donnant ouverture au permis de l’Ordre ; analyser tous les dossiers déposés par un candidat en vertu des normes d’équivalence de diplôme ou de la formation?; soumettre ses recommandations au conseil d’administration en regard de la délivrance des permis de pratique et recommander l’émission de permis restrictif temporaire au conseil d’administration en regard d’un candidat.
• Yann Morin, Sébastien Piché, Karine Roby, Martine Boisvert et Anik Valcourt et Nathalie Tanguay sont membres de ce comité, présidé par Valérie Préseault.

Comité de révision des admissions

• Comité constitué par le CA, mandats de 2 ans.
• Le mandat de ce comité consiste à réévaluer les dossiers refusés par le conseil d’administration, lorsque expressément demandé par écrit par le candidat, et à rendre des décisions confirmant, modifiant ou renversant une première décision.
• Simon Legault, Nathalie Lebrasseur, Mélanie Arsenault et Marie-Pier Duchaîne sont membres de ce comité.

Comité de gouvernance

• Comité constitué par le CA, mandats de 2 ans.
• Le mandat du comité de gouvernance est d’assister et de conseiller le conseil d’administration en matière de gouvernance, afin d’assurer la saine gestion de l’organisation, et ce, dans le respect de ses obligations juridiques et réglementaires. Le comité s’intéresse aux mécanismes de fonctionnement, d’éthique et déontologique, de contrôle et d’imputabilité, de même qu’à l’ensemble des mécanismes organisationnels qui régissent la prise de décision de l’organisation.
• Ce comité est composé de Josée Rioux, Jackie Huet et Geneviève Lefebvre, tout comme de David Henry et France Maltais.

Comité des finances et d’audit

• Comité constitué par le CA, mandats de 3 ans.
• Le comité des finances et d’audit (CFA) a pour mandat de soutenir l’Ordre dans l’exercice de ses responsabilités de surveillance de l’information financière, de la gestion des finances, des activités d’audit externe et des procédés appliqués par l’Ordre pour s’assurer de la conformité aux lois et règlements applicables.
• Ce comité est composé de Josée Rioux, Richard Talbot et Geneviève Lefebvre, tout comme de Nancy Poirier.

Comité des ressources humaines

• Comité constitué par le CA, mandats de 3 ans.
• Le comité des ressources humaines a pour mandat d’assurer une surveillance des pratiques, des politiques et des normes mises en place pour assurer une gestion des ressources humaines efficace et mobilisatrice.
• Ce comité est composé de Josée Rioux, Michelle Dionne et Geneviève Lefebvre, tout comme de Véronique Lejour.

Comité Le Beccaria

• Ce comité met sur pied, élabore et rédige en partie la revue web Le Beccaria destinée aux criminologues, aux acteurs du milieu et au grand public.
• Les membres du comité, Nadia Lachance, Myriam Coutu, Patrick Deroy et Claudie Rémillard, ainsi que l’équipe de la permanence s’impliquent activement dans ce comité.

Comité de la formation continue

• Mandat : Le mandat du comité de la formation continue est :

1. D’effectuer une veille des besoins des criminologues, en matière de formation continue;
2. D’effectuer une veille des formations que l’Ordre pourrait accréditer;
3. De proposer à la direction générale des activités de formation continue à déployer;
4. De proposer une programmation annuelle de formations adaptés à la réalité des différents secteurs d’activités de la profession.

• Les membres du comité sont : Emy Cloutier, Marie-France Loiselle, Stéphanie Giroux, Jasmine Forget-Renaud, ainsi que Geneviève Lefebvre.

Comité de la formation

Ce comité est de nature consultative, son mandat est :

D’examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre, des établissements d’enseignement universitaire et du ministère responsable de l’Enseignement supérieur, les questions relatives à la qualité de la formation des criminologues.

• Le membres de ce comité sont : Renée Brassard, Denis Lafortune, Claudine Simon, Marie Sarrasin, Marie-Claude Riopel, et Jesus Jimenez Orte.

Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

• Les membres de ce comité sont Geneviève Lefebvre et Josée Rioux.

Chacun de ces comités est constitué de membres actifs de l’Ordre nommés en fonction de leur expérience et expertise. Un appel de candidature a lieu à la formation de chaque comité.