Pour exercer la profession de criminologue, les membres de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec se doivent d’obtenir une assurance responsabilité professionnelle.
L’OPCQ offre un régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle pour assurer autant la protection du public et que celle de ses membres.
Depuis la constitution de l’Ordre et l’entrée en vigueur du règlement en application du paragraphe de l’article 93 du Code des professions, les membres ont l’obligation de fournir et de maintenir une garantie contre leur responsabilité professionnelle. Ils doivent adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre, établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes commises dans l’exercice de leur profession. Un certificat d’assurance est délivré par l’Ordre à chaque criminologue qui adhère au contrat de régime collectif. L’adhésion à ce régime est obligatoire et renouvelable annuellement lors du paiement de la cotisation.
En cliquant sur ce lien, vous trouverez un résumé des couvertures et protections du programme d’assurance responsabilité professionnelle souscrite par l’Ordre auprès de La Société d’assurance Beneva inc.
Pour l’année 2024-2025, l’assurance responsabilité professionnelle est fixée comme suit :
- Assurance pour les membres en pratique privée (détenant au minimum un client) : 136.25$*
- Assurance pour les membres en pratique publique (déjà couverts par leur employeur) : 16.35$*
Selon le Code des professions, tout membre doit informer l’ordre de toute réclamation formulée contre lui auprès de son assureur à l’égard de sa responsabilité professionnelle et de toute déclaration de sinistre qu’il formule auprès de son assurance.
* inclut la taxe sur les primes d’assurances