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LEVÉE DU SECRET PROFESSIONNEL EN SITUATION DE DANGER

SÉANCE D’INFORMATION – VOIR LA REDIFFUSION

Webinaire d’une durée de 1h15: le 22 avril 2022, de 11 h 45 à 13 h

GRATUIT

Q

uel que soit le contexte, violence conjugale, violence sexuelle, abus ou autre, comment faire cohabiter ses valeurs et ses obligations légales lorsque nous pensons qu’une personne est en danger et que nous sommes soumis aux règles de confidentialité ou du secret professionnel ? Est-ce possible d’être délié du secret professionnel pour venir en aide à une personne? Quels sont les critères à respecter et les différentes façons de venir en aide à une personne vulnérable?

Venez écouter nos conférencières, Me Turmel et Marie-Claude Côté, qui vous feront respectivement part des aspects légaux de la levée du secret professionnel et comment cela peut se traduire sur le terrain.

LES CONFÉRENCIÈRES

Me Audrey Turmel

Me Audrey Turmel
Directrice, Direction des programmes d’adaptabilité et de justice réparatrice, ministère de la Justice du Québec

De 2010 à 2017, Me Turmel a été responsable des mesures justice au Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées.

Pour atteindre un des objectifs du Plan visant à accroître l’information sur les services et les recours offerts aux personnes aînées victimes de maltraitance, Me Turmel a mis en place une formation sur la portée et l’application des diverses dispositions législatives eu égard à la divulgation de renseignements confidentiels en vue d’assurer la protection des personnes. Depuis 2010, plus de 125 sessions d’information et de formation ont été données dans plusieurs régions du Québec. Ces rencontres sont également d’excellentes opportunités de concertation entre les différents intervenants.

De plus, Me Turmel a par ailleurs collaboré aux travaux qui ont mené à l’adoption du PL 115 favorisant davantage la concertation et l’échange de renseignements entre partenaires.

Résumé de la présentation de Me Turmel :

Dans ses articles 1 et 2, la Charte des droits et libertés de la personne édicte que tout être humain a droit à la vie, à la sécurité et à l’intégrité de sa personne et que toute personne doit porter secours à celui dont la vie est en péril. Aux articles 5 et 9, on retrouve le droit au respect de la vie privée et le droit au respect du secret professionnel.

Comment faire cohabiter ses valeurs et ses obligations légales lorsque nous pensons qu’une personne est en danger et que nous sommes soumis aux règles de confidentialité ou de secret professionnel?

  • Peut-on être délié du secret professionnel pour venir en aide à une personne ?
  • Quels sont les critères à respecter ? Quel est le poids de nos valeurs dans notre prise de décision ?
  • Quelles sont les différentes façons de venir en aide à une personne vulnérable ?

Cette conférence, qui vise à aider les intervenants (membres d’un ordre professionnel ou non) dans leur prise de décision, sera suivie d’une période de questions avec les participants.

Marie-Claude Côté

Marie-Claude Côté
Directrice générale du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) de Laval

Madame Marie-Claude Côté est criminologue et directrice générale du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) de Laval. Elle a débuté sa carrière auprès des jeunes contrevenants, au Centre jeunesse de Montréal, ainsi qu’au programme de mesures alternatives du YMCA de Montréal. Mme Côté s’est toujours intéressée à la victimologie et elle est impliquée depuis plus de 20 ans au sein du Groupe A-GIR (Arrimage – Groupe d’Intervention Rapide) de Laval, un programme de prévention des homicides et des suicides dans un contexte de violence conjugale. Mme Côté siège également sur le Comité d’examen des décès liés à la violence conjugale, chapeauté par le Bureau du coroner du Québec, depuis janvier 2018.

Résumé de la présentation de Marie-Claude Côté:

Les intervenants membres d’ordres professionnels, notamment les criminologues, sont tenus par le secret professionnel, qu’ils oeuvrent au privé, dans un milieu communautaire ou encore, dans un réseau public. Dans certaines situations, ils doivent avoir accès aux informations d’autres professionnels dans le but de prévenir des homicides. L’expérience du groupe A-GIR (Arrimage-groupe d’intervention rapide) de Laval met en lumière ce programme d’intervention rapide, pour les dossiers à haut risque d’homicide ou de suicide en contexte de violence conjugale.


Voir la rediffusion du webinaire


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