Levée du secret professionnel en situation de danger

17 août 2022
Actualités professionnelles, Annonce, Formation, Pages - membres

Webinaire d’une durée de 3h – 4 novembre 2022 de 9h à 12h

près le succès du webinaire de 1h15 offert le 22 avril dernier par Me Audrey Turmel et Marie-Claude Côté, l’OPCQ offre désormais une formation de 3h sur le sujet, pour entrer en détail dans le vif du sujet.

Quel que soit le contexte, violence conjugale, violence sexuelle, abus ou autre, comment faire cohabiter ses valeurs et ses obligations légales lorsque nous pensons qu’une personne est en danger et que nous sommes soumis aux règles de confidentialité ou du secret professionnel ? Est-ce possible d’être délié du secret professionnel pour venir en aide à une personne? Quels sont les critères à respecter et les différentes façons de venir en aide à une personne vulnérable?

Venez écouter Me Turmel qui vous fera des aspects légaux de la levée du secret professionnel et comment cela peut se traduire sur le terrain.

LA CONFÉRENCIÈRE

Me Audrey Turmel
Directrice, Direction des programmes d’adaptabilité et de justice réparatrice, ministère de la Justice du Québec

De 2010 à 2017, Me Turmel a été responsable des mesures justice au Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées.

Pour atteindre un des objectifs du Plan visant à accroître l’information sur les services et les recours offerts aux personnes aînées victimes de maltraitance, Me Turmel a mis en place une formation sur la portée et l’application des diverses dispositions législatives eu égard à la divulgation de renseignements confidentiels en vue d’assurer la protection des personnes. Depuis 2010, plus de 125 sessions d’information et de formation ont été données dans plusieurs régions du Québec. Ces rencontres sont également d’excellentes opportunités de concertation entre les différents intervenants.

De plus, Me Turmel a par ailleurs collaboré aux travaux qui ont mené à l’adoption du PL 115 favorisant davantage la concertation et l’échange de renseignements entre partenaires.

Résumé de la présentation de Me Turmel :

Dans ses articles 1 et 2, la Charte des droits et libertés de la personne édicte que tout être humain a droit à la vie, à la sécurité et à l’intégrité de sa personne et que toute personne doit porter secours à celui dont la vie est en péril. Aux articles 5 et 9, on retrouve le droit au respect de la vie privée et le droit au respect du secret professionnel.

Comment faire cohabiter ses valeurs et ses obligations légales lorsque nous pensons qu’une personne est en danger et que nous sommes soumis aux règles de confidentialité ou de secret professionnel?

Peut-on être délié du secret professionnel pour venir en aide à une personne ?
Quels sont les critères à respecter ? Quel est le poids de nos valeurs dans notre prise de décision ?
Quelles sont les différentes façons de venir en aide à une personne vulnérable ?

Cette conférence, qui vise à aider les intervenants (membres d’un ordre professionnel ou non) dans leur prise de décision, sera suivie d’une période de questions avec les participants.