Commission d’examen des troubles mentaux : comprendre son rôle, ses responsabilités et évaluer le risque d’un accusé

Objectif de la formation

Doter les participants de connaissances en ce qui a trait à la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM), notamment les cas pour lesquels elle est mise à contribution dans le parcours de la personne, son rôle et ses responsabilités, ainsi que la manière dont elle les exerce. Permettre aux participants d’identifier les éléments les plus pertinents pour évaluer le risque pour autrui, le communiquer et le gérer.

Description de la formation
La formation abordera l’origine de la CETM, le parcours judiciaire de la personne, l’inaptitude à subir son procès, la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux (NCR), la notion de risque important et personnes NCR à haut risque, le rôle et les responsabilités de la CETM, les facteurs considérés, les audiences, les rapports, les témoignages, les décisions et conditions imposables, les ordonnances, la communication et l’exécution des décisions ainsi que les actions en cas de non-respect des conditions. Par l’entremise d’une vignette clinique, les participants pourront repérer les facteurs pertinents à l’évaluation du risque pour autrui, explorer la communication du risque, débattre des composantes d’un plan de gestion du risque et identifier les cibles prioritaires pour l’intervention.

Clientèle visée : Criminologues et tout intervenant oeuvrant en relation d’aide

Approche pédagogique : Présentation théorique et échanges cliniques autour d’une vignette clinique.

Date : 3 novembre 2025
Heure : 9h à 16h30
Durée : 6h30
Endroit : Virtuel (un lien Zoom vous sera envoyé quelques jours avant la formation)

Prix : Membres de l’Ordre: 150$ + taxes | Non membres : 200 $ + taxes

Formatrice

Émy Cloutier
Madame Cloutier est détentrice d’un baccalauréat en criminologie, d’un certificat en droit, d’un certificat en intervention en toxicomanie et d’un certificat en gestion appliquée à la police et à la sécurité, de l’Université de Montréal.

Elle est également détentrice d’une maîtrise en administration des services de santé et des services sociaux de l’Université Laval et a complété le programme national de développement des leaders de la relève des cadres supérieurs du réseau de la santé et des services sociaux.

Durant les 15 premières années de sa carrière, elle a été intervenante dans le milieu communautaire, directrice clinique en ressource intermédiaire du réseau de la psychiatrie légale et coordonnatrice clinico-administrative du programme spécialisé pour adultes au Centre de réadaptation en dépendance de Montréal – Institut universitaire.

Depuis 2016, elle est coordonnatrice à la Direction santé mentale, dépendance et services psychosociaux généraux adulte au CISSS des Laurentides. Comme criminologue, son expertise principale se situe en évaluation et gestion du risque de violence et de récidive criminelle, notamment auprès de la clientèle qui présente des problèmes de santé mentale, des troubles de la personnalité, des troubles liés à l’utilisation de substances ou qui se trouve en situation particulière en matière d’immigration. Elle agit comme témoin expert à la cour.

Elle cumule également plusieurs années comme formatrice, principalement en estimation et gestion des comportements problématiques chez la clientèle qui présente des troubles mentaux ainsi qu’en matière de risque d’homicide conjugal, de familicide et de filicide.