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VERS UNE SOCIÉTÉ BIENVEILLANTE POUR NOS ENFANTS ET NOS JEUNES

Consultations particulières et auditions publiques sur le PL-15 modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives :

Les criminologues suggèrent que pour influencer réellement les pratiques, le projet de loi inclut davantage de leviers concrets

Montréal, le jeudi 10 février 2022 – L’Ordre professionnel des criminologues du Québec (OPCQ) témoignait ce matin en commission parlementaire sur le PL-15. D’emblée, les représentantes de l’OPCQ ont tenu à saluer la célérité avec laquelle le projet de loi avait été déposé dans la foulée du rapport de la Commission Laurent. Dans le même esprit, s’il s’avère en accord avec la très grande majorité des modifications mises de l’avant, l’OPCQ est d’avis que davantage de leviers concrets sont requis pour assurer la pleine actualisation des changements.

Les changements apportés à la déclaration de principe nous rallient, nous y adhérons sans réserve », a d’entrée de jeu souligné madame Josée Rioux, présidente de l’Ordre. Ajoutant toutefois que : « pour actualiser pleinement la vision et les principes affirmés dans le préambule et les articles touchant les principes généraux, nous sommes d’avis qu’il est essentiel que ces derniers s’accompagnent de modifications supplémentaires, dans l’esprit des recommandations de la Commission Laurent, en s’incarnant concrètement dans des modifications touchant certains articles clés de la Loi ».

Ainsi, tant dans son passage en commission que dans le mémoire déposé, l’OPCQ a formulé des recommandations sur les sujets suivants :

La stabilité des enfants et la continuité des soins qui leur sont prodigués

  • Le renforcement du principe visant la stabilité des liens pour les enfants devrait trouver un écho dans les articles traitant de la durée des placements et de la notion de projet de vie.

Le passage à la vie autonome

  • Les services offerts aux jeunes doivent être en continu lors du passage à la vie adulte tant sur le plan des services sociaux, psychologiques, scolaires que professionnels.

La communication des renseignements confidentiels

  • L’intention du législateur de subordonner la transmission d’informations confidentielles à l’intérêt de l’enfant doit être accompagnée d’un cadre d’application et d’un plan de formation pour les acteurs socio-judiciaires.

Le rôle du directeur national de la protection de la jeunesse et du forum des DPJ

  • L’harmonisation des pratiques sur tout le territoire québécois est cruciale, et ce, tant en regard de l’interprétation du concept de protection, de l’application du processus d’intervention que des pratiques cliniques à proprement parler.
  • La nécessité d’instituer dans l’actuel projet de loi une fonction de commissaire et de commissaire adjoint au bien-être des enfants est primordiale.

La concertation socio-judiciaire

  • La mise en place d’instances formelles de concertation entre les milieux social et judiciaire autour de l’application de la Loi est requise.
  • Les juges qui œuvrent à la Chambre de la jeunesse de même que les avocats qui représentent les enfants devraient recevoir une formation obligatoire et continue sur les notions liées au besoin développemental de l’enfant et aux effets de la maltraitance.
  • Le passage au tribunal doit être vu comme le dernier recours.

En ce qui a trait aux changements proposés dans la Loi concernant les enfants autochtones, l’Ordre ne prétend pas parler au nom des communautés des Premières Nations. Il est toutefois convaincu de la nécessité d’adapter la Loi aux réalités autochtones et d’offrir la plus grande autonomie possible aux diverses nations pour assurer la protection de leurs enfants. À ce sujet, l’OPCQ appuie la position énoncée par la Commission Laurent voulant que « la mise en œuvre de l’autodétermination des peuples autochtones en matière de protection de la jeunesse est indissociable du bien-être des enfants autochtones au Québec ». En ce sens, l’Ordre déplore l’écart qui existe entre cette prise de position de la Commission et les dispositions du projet de loi en la matière.

 

Pour consulter le mémoire : https://bit.ly/3GNaw6k

Rediffusion de la présentation : https://bit.ly/3p0pDTV

 

À propos de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec et de la profession 

L’Ordre professionnel des criminologues du Québec (OPCQ) a pour mission d’assurer la protection du public en encadrant la qualité des services professionnels fournis par les quelque 1650 criminologues aux personnes contrevenantes, aux victimes et à la communauté. Il réunit des professionnels, dont plus de la moitié œuvre à l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). Ainsi, les criminologues sont des professionnels compétents et passionnés qui jouent un rôle de premier plan dans le cadre de l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse. Ils sont formés pour intervenir autant en contexte volontaire que d’aide contrainte. Leur contribution est significative dans l’identification et la mise en œuvre de stratégies appropriées pour favoriser, tant chez les jeunes que chez les parents, l’adoption de comportements socialement admis et adaptés, l’acquisition d’une plus grande autonomie et d’un pouvoir d’agir, notamment en regard de l’exercice des responsabilités parentales. 

 

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Source : Ordre professionnel des criminologues du Québec

Information :
Julie Grenier, MSc
Gestion-conseil en affaires publiques
(514) 603-5835

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