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Bureau de syndic

Syndic

Le syndic a pour rôle d’assurer la protection du public en veillant à ce que la pratique professionnelle des membres de l’Ordre des criminologues du Québec respecte les obligations exigées par le Code des professions, le Code de déontologie et tout autre règlement adopté par l’Ordre.

Le syndic est soumis au pouvoir de surveillance générale de la présidence de l’Ordre et relève de l’autorité du secrétaire et directeur général quant aux aspects administratifs de l’exercice de ses fonctions.

Le syndic fait enquête sur toute information à l’effet qu’un membre a commis une infraction au Code des professions ou à l’un de ses règlements et procède à la conciliation des comptes d’honoraires et fournit toute information pertinente aux fonctions qu’il exerce.

Mandat

Le syndic a comme mandat de faire enquête suite à une plainte portée à son attention soit par le public, soit par le comité d’inspection professionnelle ou de toutes autres sources d’information.

Plainte

La plainte peut être en lien avec les exigences du Code des professions, les règlements sur la pratique de la criminologie ou de tout autre règlement adopté par le Conseil d’administration de l‘Ordre.

Démarche

Dans le cadre de sa démarche, le syndic informe par écrit toute personne qui a demandé la tenue d’une enquête de sa décision ou non de porter une plainte devant le conseil de discipline. Ceci suite à la tenue de l’enquête ou de sa décision de transmettre la demande au comité d’inspection professionnelle.

Important

Pour signaler une information au bureau du syndic ou pour obtenir un renseignement, veuillez écrire à :

Ordre professionnel des criminologues du Québec
1100, boul. Crémazie Est
Bureau 610
Montréal (Québec)
H2P 2X2

syndic@ordrecrim.ca

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