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Règlements approuvés par l’Office des professions

Règlements en vigueur

Le Code des professions exige que différents règlements soient adoptés par chaque ordre pour encadrer leur profession. Ces règlements doivent être approuvés par l’Office des professions, autant à la création que lors d’une modification.

 

Voici les règlements qui ont obtenu l’aval de l’Office des professions et qui régissent les criminologues du Québec :

 

Les règlements suivants sont quant à eux en attente d’une approbation par l’Office :

  • Règlement sur le comité d’inspection professionnelle – N.05
  • Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle – N.15

 

L’équipe de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec et ses administrateurs travaillent actuellement à développer ces règlements :

  • Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’OPCQ – N.06
  • Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage de comptes des membres de l’OPCQ – N.09
  • Code de déontologie – N.12
  • Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’OPCQ – N.13
  • Règlement sur l’exercice de la profession de criminologue en société – N.14

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