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Conseil de discipline

Le conseil de disciple est établi en vertu des exigences du Code des professions au sein de chacun des ordres professionnels.

Le rôle du conseil de discipline est de traiter toute plainte formulée contre un criminologue qui était membre de l’Ordre lors des infractions reprochées par le syndic ou toute autre personne agissant comme plaignant pour une infraction au Code des professions, au Code de déontologie des criminologues ou aux règlements adoptés en vertu de ceux-ci.

Afin d’assurer des décisions exemptes de toute influence, le conseil de discipline est une instance indépendante de l’Ordre. Il est formé d’un avocat nommé par le gouvernement du Québec et de criminologues désignés par le Conseil d’administration de l’Ordre. Les décisions rendues par le Conseil sont exécutoires et ne nécessitent pas l’approbation du Conseil d’administration de l’Ordre.

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