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Assurance responsabilité professionnelle

Assurance professionnelle

Assurance responsabilité professionnelle

Pour exercer la profession de criminologue, les membres de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec se doivent d’obtenir de l’assurance responsabilité professionnelle.

L’OPCQ offre un régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle pour assurer autant la protection du public et que celle de ses membres.

À la date de la constitution de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec, et jusqu’à l’entrée en vigueur d’un règlement pris par l’Ordre en application du paragraphe de l’article 93 du Code des professions ayant pour objet d’imposer à ses membres l’obligation de fournir et de maintenir une garantie contre leur responsabilité professionnelle; tout membre de l’Ordre doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre, établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes commises dans l’exercice de sa profession. Un certificat d’assurance est délivré par l’Ordre à chaque criminologue qui adhère au contrat de régime collectif. L’adhésion à ce régime est obligatoire et renouvelable annuellement.

En cliquant sur ce lien, vous trouverez un résumé des couvertures et protections du programme d’assurance responsabilité professionnelle souscrite par l’Ordre auprès de La Capitale, assurances générales.

www.lacapitale.com/opcq-rs

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